Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide en matière d'acquisition de matériel sportif des associations

Nature et objectifs de l'aide

Acquisition de matériel destiné à la pratique sportive, dans le cadre d’un projet global ou plan d’équipement départemental ou régional de la discipline, présenté par le Comité départemental (ou de la ligue en l'absence de Comité départemental)

Bénéficiaires

Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux de subvention évolutif de 20 à 40%

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

- inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline
- avis favorable du Comité ou de la Ligue

Pièces à fournir

- demande de subvention
- délibération du Conseil d’administration de l’association décidant l'opération,
- statuts et R.I.B. ou R.I.P. de l’association, récépissé de déclaration ou de modification à la Préfecture en cas de 1ère demande auprès du Département,
- plan de financement prévisionnel,
- devis descriptifs et estimatifs du matériel,
- compte rendu de la dernière assemblée générale,
- bilan financier du dernier exercice connu,