Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide en matière d'équipements sportifs des associations

Nature et objectifs de l'aide

- construction, extension, rénovation d’équipements sportifs (y compris V.R.D. et aménagements extérieurs liés strictement à l'équipement sportif, à l’exception des travaux
d’entretien courant),
- acquisition de matériel uniquement si celle-ci est
liée à une création ou à une réhabilitation d’équipement.

NB : les acquisitions de terrain ou de bâtiments seront prises en compte dans le coût du projet, si elles sont intervenues dans un délai de moins de trois ans avant la décision de la réalisation du projet par l’organe délibérant

Bénéficiaires

Associations affilées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, propriétaires de l’installation sportive ou disposant d’un bail d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement de l’équipement - étant précisé que cette durée ne doit en aucun cas être inférieure à 9 ans – lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 €.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

• Taux de subvention évolutif de 10 à 40% selon l’intérêt
du projet et sa cohérence avec les critères en vigueur
• Plancher de dépense éligible : 2 200 € TTC
• Plafond de dépense éligible :
- 2 000 000 € TTC pour les piscines,
- 800 000 € TTC pour les autres équipements

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Mutualisation de la démarche du maître d’ouvrage visant à élaborer un véritable projet d’aménagement du territoire, une
concertation territoriale et une optimisation des moyens financiers en fonction de la nature du projet et des éléments d’appréciation déclinés comme suit :
- La cohérence avec le recensement des équipements sportifs, effectué par la Direction Régionale et Départementale de la Santé, de la
Jeunesse et des Sports, en collaboration
avec le Département,
- La prise en compte dans le projet d’équipements répondant à une stricte vocation sportive permettant l’amélioration de l’usage de l’infrastructure (par exemple, sol sportif, éclairage zénithal…),
- L’ampleur du programme (usage polyvalent ou partagé de l’équipement…),
- La mutualisation de la maîtrise d’ouvrage.

Prise en compte des préoccupations environnementales
a) Pour les constructions et les réhabilitations lourdes :
• Démarche « Haute Qualité Environnementale »
Intégration du projet dans une démarche HQE
(« Haute Qualité Environnementale ») portant sur au moins 7 cibles dont 4 cibles au choix du maître d’ouvrage et 3 cibles imposées :
- la gestion de l’énergie (maîtrise énergétique,
utilisation de ressources d’origine
renouvelable…)
- la gestion de l’eau (limitation de la
consommation d’eau, récupération de l’eau de
pluie…)
- le choix intégré des produits, systèmes et
procédés de construction (durabilité et adaptabilité
de l’ouvrage, matériaux de construction respectueux de l’environnement…).
Pour ces 3 dernières cibles, le niveau « très performant »sera encouragé.
• Gestion des eaux de ruissellement et lutte contre les inondations
Prise en compte globale de la gestion de l’eau à
l’échelle du bassin versant, mais également maîtrise
à la parcelle des eaux de ruissellement générées
par les constructions ou l’aménagement urbain lui-même

b) Pour les travaux de réhabilitation et d’amélioration :
• Maîtrise des dépenses énergétiques
Amélioration du patrimoine bâti permettant une
diminution d’au moins 20% des consommations
énergétiques, sur la base d’un diagnostic préalable
faisant ressortir les bilans des consommations, les
dysfonctionnements, les potentiels d’amélioration estimés, …
N.B. : Les diagnostics préalables seront soutenus
financièrement s’ils sont à l’origine de travaux d’amélioration
• Les projets exploitant les énergies renouvelables
et les installations à Haute Performance Energétique
Utilisation dans les programmes de rénovation
(notamment chaudières ou réseau de chaleur) de sources d’énergies renouvelables et/ou d’installations à Haute Performance Energétique (cf : liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôts, à l’exclusion des pompes à chaleur air/air)
• Eau
Prise en compte dans les travaux d’équipements
permettant de limiter la consommation d’eau ou de réduire les débits d’eau pluviale au-delà de la parcelle Prise en compte globale de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant, mais également maîtrise à la parcelle des eaux de ruissellement générées par les travaux de réhabilitation et d’amélioration

Mise en œuvre d’une démarche d’insertion liée à l’opération , permettant de promouvoir l’emploi des publics fragiles, en risque d’exclusion économique et sociale (actions de formation et
d’insertion). Ces actions d’insertion peuvent viser la formation et l’emploi. Il peut s’agir, par exemple, d’une clause d’insertion dans les marchés liés à l’opération, de la réalisation d’un chantier-école ou bien encore d’une opération spécifique prévue en accompagnement du projet selon sa nature.

Pièces à fournir

- délibération du Conseil d’administration de l’association décidant l'opération,
- statuts et R.I.B. ou R.I.P. de l’association, récépissé de déclaration ou de modification à la Préfecture en cas de 1ère demande auprès du Département,
- plan de financement prévisionnel,
- devis descriptifs et estimatifs des travaux et du matériel,
- compte rendu de la dernière assemblée générale,
- bilan financier du dernier exercice connu,
- frais de dossiers, publicité, géomètre,
- plans (situation, masse et d’ensemble, selon le cas),
- promesse de vente, évaluation des frais de notaire en cas d’acquisition de terrains,
- honoraires de maîtrise d’œuvre,
- bail (lorsque l’association est locataire)