Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.2.1	Action en faveur du sport

Aide en matière d'équipements sportifs des communes et EPCI sans fiscalité propre de moins de 2 000 habitants

Nature et objectifs de l'aide

Construction, extension, rénovation d’équipements sportifs (y compris V.R.D. et aménagements extérieurs liés strictement à l'équipement sportif, à l’exception des travaux d’entretien courant), acquisition de matériel uniquement si celle-ci est liée à une création ou à une réhabilitation d’équipement.
NB : les acquisitions de terrain ou de bâtiments seront prises en compte dans le coût du projet, si elles sont intervenues dans un délai de moins de trois ans avant la décision de la réalisation du projet par l’organe délibérant

Bénéficiaires

Communes et EPCI sans fiscalité propre de moins de 2 000 habitants

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

• Taux de base de subvention : 40%
• Application d'un taux de modulation établi en fonction du Potentiel Fiscal Élargi,
• Les taux de subvention, après application du taux de modulation, sont plafonnés à 50%.
• Pour les gymnases et salles de sports couvertes à usage prioritaire des collèges le taux de subvention peut être porté à 70%.
• Plancher d’intervention : la subvention versée ne peut être strictement inférieure à 100 €.
• Plafond de dépense éligible :
- 2 000 000 € HT pour les piscines,
- 800 000 € HT pour les autres équipements.

Pièces à fournir

- délibération de la collectivité décidant l'opération et son inscription au budget,
- plan de financement prévisionnel,
- devis descriptifs et estimatifs des travaux et du matériel ou résultat des consultations de marché public lorsque la dépense égale ou excède 210 000 € HT,
- frais de dossiers, publicité, géomètre et maîtrise d'œuvre,
- plans (situation, masse et d'ensemble) selon le cas,
- promesse de vente, évaluation des frais de notaire en cas d'acquisition de terrains.