| A. |
Aménagement du territoire et développement durable |
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AGRICULTURE ET AMÉNAGEMENTS RURAUX |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.1.1 |
Politique en faveur de l’agriculture |
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1. Aide en faveur de l’aménagement foncier
2. Aide visant à encourager l’agriculture |
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| A.1.2 |
Politique en faveur de l’aménagement rural |
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1. Aménagement des coeurs de villages et des petites villes
2. Aide aux petits aménagements des espaces publics des villages
3. Aide à la rénovation des hippodromes |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.1.1 |
Action en faveur de l’agriculture |
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1. Aides visant à encourager l’agriculture
2. Aide à destination de l’enseignement agricole
3. Aide à la mise aux normes des bâtiments d’élevage
4. Aide liée aux bâtiments d’élevage
5. Aide aux investissements en matière d’hydraulique douce sous maîtrise d’ouvrage agricole
6. Aide en matière de l’hydraulique agricole-drainage
7. Aide à l'exploitation des prairies
8. Aide aux investissements pour la lutte contre l'érosion
9. Aide aux investissements pour la protection de l'eau
10. Aide aux investissements pour la vente de produits fermiers
11. Soutien à la mise en place de sites pilotes en matière de séchage de foin en grange à partir de l'énergie solaire (action mise en place sous réserve d'accord de la Commission Européenne)
12. Aide à la couverture des sols en hiver
13. Energies renouvelables en agriculture
14. Participation du Département au Plan Végétal Environnement |
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| A.1.2 |
Action en faveur de l’aménagement rural |
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1. Aide en faveur du cadre de vie des villages
2. Aide aux maisons familiales rurales
3. Aide en faveur de l’aménagement foncier
4. Appui aux investissements des Jardins Ouvriers et Familiaux
5. Aide à la rénovation des hippodromes |
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DÉVELOPPEMENT LOCAL |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.2.1 |
Soutien aux projets structurants territoriaux |
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1. Aide aux contrats d'agglomérations
et contrats de pays
2. Aide aux études d'aménagement du territoire |
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| A.2.2 |
Aide en faveur des opérations de renouvellement urbain |
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1. Aide aux documents d'urbanisme Schémas de Cohérence territoriale (SCOT)
2. Aide aux documents d’urbanisme Plans locaux d'Urbanisme (PLU) et Cartes communales |
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| A.2.3 |
Aide en faveur de développement local |
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1. Aide aux bâtiments publics
2. Aide aux casernes de gendarmerie
3. Aide aux bureaux de poste et perceptions
4. Aide aux locaux d'animation polyvalents
5. Aide aux établissements scolaires
du 1er degré |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.2.1 |
Soutien aux projets structurants territoriaux |
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1. Aide aux contrats de pays
2. Aide aux opérations de développement de l’habitat en milieu rural |
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EAU |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.3.1 |
Politique dans le domaine de l'eau |
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1. Etudes d’aide à la décision en matière d'assainissement
2. Assainissement collectif
3. Assainissement non collectif
4. Etudes liées à l’alimentation en eau potable
5. Protection des captages d’eau potable
6. Investissements nécessaires à la sécurisation de la production d’eau potable
7. Investissements relatifs à la distribution d’eau potable
8. Maîtrise des eaux pluviales en zone urbanisée
9. Aide à la réalisation d’études liées à la lutte contre les inondations
10. Aide à la réalisation de travaux de lutte contre les inondations
11. Aide à l'équipement lié à la lutte contre les inondations
12. Aide en faveur de l'animation de bassin versant
13. Soutien à la maîtrise foncière liée à la lutte contre les inondations
14. Travaux d'entretien de cours d'eau
15. Agents d'entretien et gardes rivières (fonctionnement et investissement)
16. Etudes liées à la gestion des cours d'eau
17. Etudes et travaux de restauration de la libre circulation des poissons migrateurs
18. Travaux d'aménagement de cours d'eau |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.3.1 |
Politique dans le domaine de l'eau |
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1. Aide à la réalisation de travaux hydrauliques
2. Voir fiches rivières dans la rubrique Communes et Groupements de Communes pour les Associations Syndicales Autorisée (ASA) |
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(EMPLOI) ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.4.1 |
Politique en faveur de l’économie |
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1. Aide à l’immobilier d’entreprise
2. Aide à la requalification des zones d'activités
3. Aide à l'aménagement des zones d'activités
4. Aide aux études préalables à la décision
5. Aide à la reconversion d'anciens sites industriels
6. Aide aux bâtiments locatifs d'entreprises
7. Aide aux bâtiments commerciaux sous maîtrise d'ouvrage publique |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.4.1 |
Aide en faveur de l’emploi |
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1. Emplois tremplins
2. Aide régionale à l’emploi (ARE)
3. Aide régionale à l'emploi d'Insertion
4. Aide à l'accompagnement au fonds départementalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (FDILE)
5. Aide en faveur des PAIO et missions locales |
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| A.4.2 |
Action en faveur de l’économie |
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1. Aide à l'immobilier d'entreprise
2. Aide aux bâtiments locatifs d'entreprise
3. Aide à la reconversion d'anciens sites industriels
4. Prêt d'honneur à la création d'entreprises
5. Aide à la requalification des zones d'activités
6. Aide à l'aménagement des zones d'activités
7. Aide aux études préalables à la décision
8. Aide aux organismes à vocation économique
9. Aide aux associations intermédiaires
10. Fonds d'avances remboursables au commerce, à l'artisanat et aux services |
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ENVIRONNEMENT |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.5.1 |
Politique en faveur de l’environnement |
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1. Études paysagères
2. Plantation de haies
3. Création et réhabilitation de mares
4. Travaux de réhabilitation et de restauration de milieux naturels fragiles et de zones humides
5. Études pour la réhabilitation ou la restauration de milieux naturels fragiles et de zones humides |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.5.1 |
Action en faveur de l’environnement |
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1. Recherche et auscultation des cavités souterraines situées en terrain privé
2. Création et réhabilitation de mares (travaux de particuliers)
3. Plantation de haies (travaux de particuliers)
4. Aides aux associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement |
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ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.6.1 |
Modalité des aides en cours de refonte |
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1. ENS (en cours de refonte)
2. Aide aux communes pour l’aménagement des ENS (en cours de refonte) |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.6.1 |
Modalités des aides en cours de refonte second semestre 2005-2008 |
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GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.7.1 |
Politique de gestion des déchets ménagers |
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1. Aide à l'acquisition de composteurs individuels
2. Aide à la création de centres de tri
3. Aide à la création d'unité de traitement de déchets organiques
4. Aide à la création et aux aménagements complémentaires d'unité de valorisation énergétique
5. Aide à la création de déchetteries
6. Aide à la création de plate-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
7. aide à la création de plates-formes de compostage de déchets verts
8. Aide à la création de stations de transfert (ordures ménagères et recyclables)
9. Aide à la création ou à l'extension de centre de stockage de classe II - Aide à la création d'un bioréacteur
10. Aide à la réalisation d'études juridiques et d'aide à la décision
11. Aide à l'évolution d'équipement existant en unité de traitement des déchets organiques
12. Aide à l'extension ou à l'aménagement de centres de tri
13. Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes de compostage de déchets verts
14. Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
15. Aide à l'extension, l'aménagement ou la rénovation de déchetteries existantes
16. Aide à la mise en place d'opérations de collecte sélective
17. Opération exemplaire innovante - Equipement innovant
18. Opération exemplaire innovante - Aide à l'acquisition d'équipements spécifiques
19. Opération exemplaire innovante (Recyclerie)
20. Aide aux travaux de réhabilitation des décharges brutes d'ordures ménagères |
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GESTION DU LITTORAL |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.8.1 |
Modalité des aides |
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1. Aide aux petites infrastructures littorales d’accès à la mer (sécurité) |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.7.1 |
Modalités des aides |
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1. Soutien aux associations oeuvrant pour la protection, l'entretien, le suivi, la sensibilisation et l'éducation à l'environnement littoral |
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GESTION DES RISQUES |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.9.1 |
Politique de gestion des risques |
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1. Auscultation et confortement des cavités souterraines
2. Recensement des indices de cavités souterraines
3. Travaux de défense incendie |
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HABITAT |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.10.1 |
Aides en faveur des politiques territorialisées de l'habitat |
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1. Etude pour mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat et contractualisation dans le cadre d'une politique intercommunale
2. Aide aux études et au suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programmes d'Intérêt Général (PIG)
3. Aides contractuelles en faveur des OGRU - Etudes
4. Aides contractuelles en faveur des OGRU - Aménagements paysagers |
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| A.10.2 |
Aides en faveur du logement communal |
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1. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc social
2. Aide à la réhabilitation de logements communaux en complément de l'aide au titre de la PALULOS pour les opérations de 5 logements maximum
3. Aide à la démolition de logements locatifs sociaux |
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| A.10.3 |
Aides en faveur du logement de publics spécifiques |
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1. Aide à la création de résidences sociales
2. Participation au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.8.1 |
Aides en faveur du logement 'HLM' |
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1. Renforcement de la sécurité
2. Amélioration de l’isolation phonique
3. Démolition de logements locatifs sociaux
4. Transformation de logements vacants en locaux d’activité associatifs
5. Développement de l'offre de logements locatifs sociaux
6. Faciliter le relogement des familles
7. Aides contractuelles en faveur des opérations de renouvellement urbain
8. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc social
9. Aide au financement de la gestion locative de proximité de logements d'insertion du parc social (PLA-I et PLA-TS)
10. Aide au financement de travaux dans les logements d'insertion du parc social
11. Aide à la location-accession |
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| A.8.2 |
Aides en faveur du logement locatif privé |
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1. Aide à la réalisation de logements conventionnés dans le cadres des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et des programmes d'interêt général (PIG)
2. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc privé (programme social thématique - PST)
3. Prime à la location de logements du parc privé aux jeunes en parcours d'insertion professionnelle
4. Aide à la gestion locative de proximité de logements du parc privé |
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| A.8.3 |
Aides en faveur du logement des propriétaires occupants |
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1. Aide à la restauration immobilière en Seine-Maritime (ARI 76)
2. Aide à la restauration immobilière 76 majorée (ARI 76 majorée)
3. Aide à la restauration immobilière 76 habitat indigne
4. Avance remboursable de l'aide à la restauration immobilière 76 (avance ARI)
5. Aide à l'adaptation personnalisée du logement (AAPL)
6. Aide à l'habitat durable – particuliers (expérimentale avril 2007 – mars 2008) |
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| A.8.4 |
Aides en faveur du logement de publics spécifiques |
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1. Aide à la création de résidences sociales
2. Aide à la construction et à l'équipement des foyers de jeunes travailleurs
3. Participation au fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs |
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TOURISME |
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COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES |
| A.11.1 |
Aide en faveur du tourisme |
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1. Définition en juin 2008 des critères d'intervention du prochain Plan Départemental de Développement du Tourisme (2008-2013) |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.9.1 |
Aide en faveur du tourisme |
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1. Définition en juin 2008 des critères d'intervention du prochain Plan Départemental de Développement du Tourisme (2008-2013) |
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POLITIQUE PECHE |
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ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS |
| A.10.1 |
Aide en faveur de la pêche |
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1. Aide aux entreprises d’aquaculture et de pisciculture
2. Aide à la réalisation d’équipements structurants de maintenance et de réparation de navires
3. Aide à l’équipement des ports de pêche et à la modernisation des criées
4. Aide aux entreprises de mareyage, de transformation-commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture
5. Aide à la modernisation des navires de pêche
6. Aide à l’acquisition de navires d’occasion |
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