Guide des aides

Culture

PATRIMOINE


D2 COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES



D.2.1

Action en faveur du patrimoine
 
3

Édification de monuments commémoratifs

Nature et objectifs de l'aide

Édification d’un monument commémorant un événement
important du département (célébrité départementale, guerre, catastrophe…).

Bénéficiaires

Communes et associations.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention : 30 % de la dépense HT.
Plancher de dépenses : 700€HT.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier au vu
de l’intérêt de la commémoration.

Pièces à fournir

– délibération décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département,
– devis.

Direction de référence

Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Fiche et documents annexes    
Edification de monuments commémoratifs 63 ko picto Adobe Acrobat