Guide des aides

Culture

PATRIMOINE


D2 ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS



D.2.1

Action en faveur du patrimoine
 
1

Édification de monuments commémoratifs

Nature et objectifs de l'aide

Édification d’un monument commémorant un événement important du département (célébrité départementale, guerre, catastrophe).

Bénéficiaires

Associations et communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention : 30 % de la dépense (HT pour les communes, TTC pour les associations)
Plancher de dépenses : 700€TTC

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt de la commémoration.

Pièces à fournir

– devis,
– statuts,
– copie du récépissé de déclaration de l’association
à la préfecture,
– liste des membres du bureau,
– RIB ou RIP.

Direction de référence

Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports
Fiche et documents annexes