Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Entretien des édifices, objets mobiliers et orgues classés

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés Monuments Historiques à l'exception des contrats d'entretien ( travaux nécessaires à l'édifice, l'objet mobilier ou l'orgue, lorsque les travaux de maintenance, à la charge du propriétaire, ne permettent plus d'assurer la pérennité de l'édifice).

Bénéficiaires

Communes, particuliers et associations

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

En accompagnement de l’aide de l’État/Direction régionale des Affaires culturelles

Taux de subvention
25 % du montant de la dépense (HT pour les communes et TTC pour les particuliers et les associations) fixés par l'Etat/Drac.
Subventions versées directement aux propriétaires sur présentation de factures acquittées.

Plancher de dépenses
4 000 € pour les monuments et les orgues, 700 € pour les objets mobiliers.
Le cumul des aides de l'Etat et du Département ne peut dépasser 75 % de la dépense

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Les édifices, objets mobiliers et orgues doivent être classés Monuments Historiques.
Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.