Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Entretien des édifices, objets mobiliers et orgues classés

Nature et objectifs de l'aide

Travaux d’entretien des édifices, objets mobiliers et orgues classés Monuments Historiques à l’exception des contrats d’entretien (travaux nécessaires à l’édifice, l’objet mobilier ou l’orgue, lorsque les travaux de maintenance, à la charge du propriétaire, ne permettent plus d’assurer la pérennité de l’édifice).

Bénéficiaires

Associations, particuliers et communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

En accompagnement de l’aide de l’État/Direction régionale des Affaires culturelles

Taux de subvention
25 % du montant de la dépense (HT pour les communes et TTC pour les particuliers et les associations) fixée par l’État/Drac.
Subventions versées directement aux propriétaires sur présentation de factures acquittées.
Plancher de dépenses
4000€ pour les monuments et les orgues, 700€pour les objets
mobiliers.
Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut
dépasser 75 % de la dépense.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Les édifices, objets mobiliers et orgues doivent être classés Monuments Historiques.
Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.