Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Fonds Régional et Départemental d'Acquisition de Matériel Sportif

Nature et objectifs de l'aide

Acquisition de matériel destiné à la pratique sportive, en vue de développer durablement les activités des associations

Bénéficiaires

Associations sportives agréées « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

La subvention départementale s’élève à 25 % maximum du coût total de l’acquisition (à parité avec la Région et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports), soit une subvention globale de 75 % maximum.
La subvention est calculée sur le montant TTC de l'acquisition.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque projet est étudié par une commission « 276 » réunissant la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, le Conseil Régional et le Département de Seine-Maritime

Fiche et documents annexes
Fonds Régional et Départemental d'Acquisition de Matériel Sportif	72 ko

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