Guide des aides

C.	Infrastructures

	TRANSPORTS
	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES
C.1.1	Aide aux transports scolaires
	1. Suppression de demi-tours des cars scolaires 2. Aide à l'aménagement d'arrêts de cars 3. Aide pour la création ou la réhabilitation de parkings aux abords des collèges 4. Acquisition d'abribus 5. Transport vers les piscines

C.1.2	Aide aux transports
	1. Acquisition d’autocars

	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS
C.1.1	Aide aux transports scolaires
	1. Transport des élèves par véhicule personnel 2. Transport scolaire sur circuits spécialisés ou sur les lignes régulières départementales 3. Transport des élèves en situation de handicap 4. Transport scolaire sur réseau ferroviaire ou de transport en commun routier non départemental

	VOIRIE
	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES
C.2.1	Aide aux infrastructures routières
	1. Aide à la voirie communale et aux travaux d'aménagement en traversée des communes 2. Travaux de voirie à maîtrise d'ouvrage communale d'accompagnement de travaux départementaux 3. Travaux de voirie communale endommagée par les intempéries 4. Infrastructures routières : matériel de voirie 5. Aménagement en traversées d’agglomération (études) 6. Travaux en traversées d’agglomération : avance aux communes pour les études et les travaux sur la voirie départementale

C.2.2	Fonds d’Action Locale
	1. Fonds d'Action Locale (FAL)

C.2.3	Modes doux de déplacement
	1. Soutien à l'investissement aux communes et groupements de communes pour la réalisation d'équipements spécifiques destinés à favoriser le développement des modes doux de déplacement 2. Aides dans le cas de substitution d'une collectivite locale au département pour l'entretien d'un ouvrage départemental lié aux circulations douces