Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.2.1	Action en faveur du sport

Ludisports 76

Nature et objectifs de l'aide

Activités sportives proposées sur le temps périscolaire, pour les enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) à raison d’une séance par semaine, afin de permettre aux jeunes du département de découvrir diverses activités sportives.

Bénéficiaires

Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération (les Communes susceptibles d’accueillir l’opération sur leur territoire doivent compter moins de 15 000 habitants).

NB : Seules les communes qui avaient adhéré au dispositif Ludisport avant 2006 continuent à bénéficier d’un partenariat avec le Département (dérogation par le Conseil Général du 28 mars 2006).

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

* Encadrement : aide forfaitaire horaire de 20 € par séance
(étant précisé qu’une séance d’activité dure une heure) dans la limite de 8 séances par semaine par commune d’accueil..

* Acquisition de matériel sportif destiné à l’opération :
subvention annuelle de 300 € maximum par activité différente par structure organisatrice.

* En outre, l’organisateur de l’opération peut solliciter le Département afin d’obtenir une mise à disposition gratuite de matériel sportif issu du parc départemental de matériel sportif.

Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :

-50 % du montant prévisionnel est versé en début d’année scolaire ;
- le solde est versé au vu du bilan annuel en fin d’année.

Une convention de partenariat énonçant un cahier des charges régit les rapports entre le Département et la structure organisatrice.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Modalités d’appréciation du projet ; chaque projet est étudié au cas par cas au vu de son intérêt.

Pièces à fournir

* Formulaire de candidature
* Délibération de la Collectivité décidant l’opération et son inscription au budget
* Dossier prévisionnel des activités et des heures d’encadrement, ainsi que le budget prévisionnel.
* Selon le cas, en fin d’année, bilan financier et moral de l’exercice écoulé