Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Objets mobiliers inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou à l’inventaire départemental

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de restauration et de sauvegarde d’urgence des
objets mobiliers inscrits à l’Inventaire Supplémentaire
ou à l’inventaire départemental (statues, toiles, retables,
pierres tombales, chemins de croix…).
Travaux pour la protection des églises contre le vol (installation de systèmes de sécurité sur les portes et les vitraux).

Bénéficiaires

Communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Communes de plus de 2000 habitants
Taux de subvention égal à 50 % du montant HT des travaux

Communes de moins de 2000 habitants
Taux de subvention égal à 75 % du montant HT des travaux
Plancher de dépenses : 700€HT.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Les objets mobiliers doivent être inscrits à l’Inventaire
supplémentaire des Monuments Historiques ou à l’inventaire
départemental (liste des objets qui bien que non inscrits
à l’inventaire supplémentaire des MH par l’État/Direction
régionale des Affaires culturelles méritent de par leur intérêt
d’être préservés).
Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier au vu
de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention
individualisée par la Commission permanente.

Pièces à fournir

– délibération du Conseil municipal décidant l’opération et sollicitant l’aide financière du Département,
– devis des travaux.

Direction de référence

Direction de la Culture, de la Jeunesse et des Sports

Fiche et documents annexes

Objets mobiliers inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou à l'inventaire départemental	68 ko