Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Pass'Sport

Nature et objectifs de l'aide

Permettre aux jeunes de familles modestes de s’adonner à une pratique sportive régulière à moindre coût

Bénéficiaires

Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Taux d'intervention - cumul

Prise en charge à hauteur de 50 % du montant de la cotisation annuelle (adhésion + licence fédérale + cours), plafonnée à 60 €

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

- les enfants doivent être âgés de 6 à 18 ans
- la famille doit résider en Seine-Maritime
- les parents ou ayant-droits doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou tout autre organisme habilité
- la structure fréquentée par l’enfant doit être affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

Pièces à fournir

- imprimés du Département
- copie de l’attestation d’ARS ou d’AEEH
- attestation mentionnant le montant des cotisations pour la saison concernée
- RIB de la structure
- récépissé de déclaration à la Préfecture en cas de création ou de modification (pour les associations) ou fiche signalétique pour les structures autres qu'associatives