Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Podiums du Département

Nature et objectifs de l'aide

Récompenser les athlètes et équipes du département ayant fait honneur au Département de Seine-Maritime par leurs performances individuelles ou collectives au cours de la saison sportive

Bénéficiaires

– Athlètes licenciés dans une association sportive dont le siège social se situe dans le département, agréé « sport » par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
– Associations sportives dont le siège social se situe dans le département, agréées « sport » par le Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports et affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Modalités d’appréciation du projet
Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au cas par cas par une commission ad hocqui formulera à la Commission permanente, des propositions de subventions, étant précisé que :
– l’athlète doit avoir réussi un « podium » (premier, deuxième ou troisième) du Championnat du monde, d’Europe ou de France de la discipline, ou avoir été sélectionné en Équipe de France
– l’association doit avoir réussi un « podium » (premier, deuxième ou troisième) du Championnat du monde, d’Europe ou de France de la discipline
– sont exclus de cette aide les athlètes inscrits dans le Collectif 276
– les propositions doivent émaner du Mouvement Sportif (fédération, ligue régionale et / ou comité sportif départemental)

Pièces à fournir

– imprimé prévu à cet effet, complété par la fédération, la ligue régionale et/ou le comité sportif départemental, attestant des résultats des athlètes et des associations,
– statuts de l’association,
– RIB ou RIP de l’association