Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration de documents significatifs de l’histoire de la communeRestauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Nature et objectifs de l'aide

Restauration de documents significatifs de l’histoire de
la commune (registres paroissiaux et d’état civil, registres
de délibérations du Conseil municipal, plans) conservés
dans les communes de moins de 3500 habitants.

Bénéficiaires

Communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention

Plancher de la subvention : 500€
Plafond de la subvention : 1250€, soit 50 % du montant
de la dépense HT plafonnée à 2500€
Modalités d’attribution

Les documents d’archives faisant l’objet d’un projet de
restauration doivent être soumis au préalable à l’examen
de la direction des Archives Départementales.
La restauration et la reliure doivent être effectuées par un
atelier spécialisé et les interventions du prestataire seront
conformes au cahier des charges préconisé par la direction
des Archives de France. La direction des Archives
Départementales pourra assister la commune dans le choix du prestataire.
Modalités de versement

Le versement de la subvention est effectué sur présentation
des justificatifs de dépenses au département et après examen du travail effectué par le restaurateur.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Intérêt patrimonial et historique des archives devant être
restaurées. Examen des conditions de conservation des archives dans la commune.

Procédure

La commune prendra au préalable l’attache de la direction des Archives Départementales pour étudier la faisabilité du projet.
La direction des Archives Départementales fournira toute documentation nécessaire et plus généralement toute aide et conseil pour l’élaboration du dossier.

Pièces à fournir

– note de présentation du projet,
– description générale des conditions de conservation des archives (locaux, conditionnement des dossiers),
– plan de financement,
– cahier des charges,
– copie de la délibération du Conseil municipal approuvant le projet de restauration, formulant la demande de subvention et inscrivant la somme
– copie des pièces
justificatives des dépenses