Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration des édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de restauration des édifices inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

Édifices cultuels
Travaux de gros oeuvre, travaux de menuiserie, travaux d’électricité, de chauffage, restauration des vitraux…

Bâtiments civils
Travaux de gros oeuvre, travaux de menuiserie (pas d’aide pour l’amélioration telle que le chauffage ou l’électricité).
L’aide allouée ne concerne que les parties inscrites de l’édifice, s’il n’est pas protégé en totalité.

Bénéficiaires

Associations, particuliers, et communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention : 30 % du montant des travaux TTC.
Le cumul des aides de l’État et du Département ne peut excéder 75 %.
Plancher de dépenses : 4000 €TTC

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

L’édifice doit être inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.