Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration des édifices non protégés, autres que cultuels

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de gros oeuvre sur tout élément du patrimoine bâti, qui bien que non protégé au titre des Monuments Historiques, présente un intérêt architectural, scientifique, historique, ethnographique ou artistique à l’échelle du département.

Bénéficiaires

Associations et communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Plancher de dépenses fixé à 4000 €HT.
Plafond de dépenses fixé à 320000 €HT
Taux de subvention dégressif :
– 30 % entre 4000 €et 80000 €
– 15 % entre 80001 €et 160000 €
– 10 % entre 160001 €et 320000 €
Les résultats de chacune des tranches se cumulent.
Obligation de faire appel à un maître d’oeuvre pour l’élaboration et le suivi du projet lorsque le montant des travaux de gros oeuvre dépasse 50000 €TTC.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

– Qualité architecturale
– Respect de l’authenticité de l’édifice
– Caractère exceptionnel

Pièces à fournir

– statuts,
– récépissé de déclaration à la préfecture,
– liste des membres du bureau,
– devis,
– plan cadastral,
– photographies de l’édifice,
– copie de l’acte de propriété,
– RIB/RIP.