Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés Monuments Historiques (gros oeuvre, travaux de peinture, d’électricité, de chauffage, de réfection des beffrois et des cloches…).

Dépenses également éligibles :
- les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation. Elles sont incluses dans la dépense subventionnable, à condition que l’antériorité du dernier mandatement par le maître d’ouvrage des dépenses d’études ne dépasse pas trois ans, à compter de la date de dépôt de la demande,
- les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, de constitution ou de reproduction des dossiers d’appel d’offres ou autres.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes, associations propriétaires ou mandatées

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

– Taux d’intervention : 25 % du montant de la dépense HT pour les communes, TTC pour les associations
– Subvention versée au propriétaire sur présentation des justificatifs de dépenses

Le cumul de l’aide de l’État et du Département ne peut excéder 75 % de la dépense
• Sans aide de l'Etat pour certaines natures de travaux sur les édifices cultuels, propriété des communes : travaux de peinture, d'électricité, de chauffage, de réfection des beffrois et des cloches...)
- Taux d'intervention : 30 % sous réserve de l'avis favorable de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques sur les Travaux
- Taux modulé en fonction du potentiel fiscal élargi pour les communes de moins de 2000 habitants
- Communes et EPCI de plus de 2 000 habitants : majoration de 5 %du taux de base si les travaux visent à assurer la pérennité de l’édifice, majoration de 10 % du taux de base compte tenu de la nature de la protection .Ces deux majorations peuvent se cumuler.

Pas de plancher de dépenses pour les communes et EPCI de moins de 2000 Habitants.

Critères de modulation du taux pour les communes et EPCI de 2000 habitants et plus :
Bonifications possibles dans la limite de 20 %, en fonction de l’intérêt du projet au regard des priorités départementales
- la mutualisation, dans le cas ou l’édifice cultuel est accessible à des activités culturelles,
- l’approche environnementale, dans l’élaboration du projet et dans sa gestion ultérieure (exemple : récupération des eaux de pluies ou utilisation de matériel permettant de réduire la consommation d’énergie)

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Les édifices, objets mobiliers et orgues doivent être classés Monuments Historiques, en totalité ou en parties. Seules les parties classées peuvent alors bénéficier d’une aide.
Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission Permanente.

Pièces à fournir

– délibération du maître d’ouvrage, décidant l'opération inscrivant la dépense à son budget, en investissement et sollicitant l'aide financière du Département,
– devis descriptifs et estimatifs, le cas échéant résultat d’appels d’offres par lot,
- attestation d’ouverture de l’édifice au public