Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de restauration des édifices, objets mobiliers et orgues classés Monuments Historiques (gros oeuvre, travaux de peinture, d’électricité, de chauffage, de réfection des beffrois et des cloches…).

Bénéficiaires

Associations, particuliers et communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

En accompagnement de l’aide de l’État/Direction régionale des Affaires culturelles

Maîtrise d’ouvrage assurée par l’État
– Taux d’intervention : 25 % du montant TTC
– Subventions versées aux propriétaires sur présentation des justificatifs du versement de sa participation de 50 % auprès de l’État/Direction régionale des Affaires culturelles.

Maîtrise d’ouvrage assurée par le propriétaire
– Taux d’intervention : 25 % du montant de l’opération TTC

Le cumul de l’aide de l’État et du Département ne peut excéder
75 % de la dépense

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Les édifices, objets mobiliers et orgues doivent être classés Monuments Historiques.
Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.

Procédure

L’instruction sera faite en liaison avec les services de l’État/Drac qui assure l’instruction « technique » du dossier qui est ensuite inscrit dans le cadre d’une
programmation annuelle.

Pièces à fournir

– statuts,
– liste des membres dubureau,
– devis descriptifs et estimatifs,
– avis de l’architecte en chef des Monuments
Historiques en l’absence de l’État,
– RIB ou RIP.