Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration et travaux des édifices cultuels non protégés

Nature et objectifs de l'aide

Travaux de gros oeuvre et travaux importants d’amélioration intérieure des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments Historiques (maçonnerie, charpente, plâtrerie, couverture, vitraux, paratonnerre, chauffage, électricité, pose de protections grillagées sur les vitraux…); travaux de restauration des orgues; travaux de restauration des éléments mobiliers non protégés liés à l’édifice (bancs, stalles, boiseries…), travaux d’aménagements immédiats aux abords de l’édifice (VRD, voie d’accès, petit parking, aménagement paysager…)

Dépenses également éligibles :
Les études préalables concourant à la définition du projet et garantissant la qualité de la réalisation, sont incluses dans la dépense subventionnable, à condition que l’antériorité du dernier mandatement par le maître d’ouvrage des dépenses d’études ne dépasse pas trois ans, à compter de la date du dépôt de la demande.
Les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, de constitution ou de reproduction des dossiers d’appel d’offres ou autres

Travaux exclus : Dans le cadre de la restauration d’orgue, le contrat d’entretien n’est pas subventionné.

Bénéficiaires

Communes et groupement de communes, associations propriétaires ou associations mandatées

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux de subvention : 30 % du montant des travaux HT pour les communes, TTC pour les associations.

- Communes et EPCI de plus de 2 000 habitants : Majoration du taux de base de 5 % si les travaux visent à assurer la pérennité de l’édifice

- Communes de moins de 2 000 habitants : Application du taux de PFE

Plancher de dépense : 4 000 € HT pour les communes et EPCI de plus de 2 000 habitants:
Pas de plancher pour les communes et EPCI de moins de 2000 habitants

bonifications possibles dans la limite de 20 % en fonction de l’intérêt du projet aux regards des priorités départementales :
- la mutualisation : dans le cas où l’édifice cultuel est accessible à des activités culturelles
- l’approche environnementale : dans l’élaboration du projet et dans sa gestion ultérieure ‘exemple : récupération des eaux de pluies ou utilisation de matériel permettant de réduire la consommation d’énergie)
- la mise en œuvre d’une démarche d’insertion liée à l’opération

Obligation de faire appel à un maître d’oeuvre pour l’élaboration et le suivi des projets dont le montant des travaux de gros oeuvre (maçonnerie, charpente, couverture) dépasse 50 000€HT.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

L’édifice doit être affecté au culte et accessible au public au moins lors de la journée du Patrimoine
Chaque dossier fait l’objet d’un examen particulier, permettant d’apprécier l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.

Pièces à fournir

- délibération du maître d’ouvrage décidant l’opération, inscrivant la dépense au budget en investissement et sollicitant l’aide financière du Département,
- devis descriptifs et estimatifs ou résultat d’appel d’offres par lots
- attestation d’ouverture de l’édifice au public