Guide des aides

Culture

PATRIMOINE

D2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

D.2.1	Action en faveur du patrimoine

Restauration et travaux des édifices cultuels non protégés

Nature et objectifs de l'aide

– Travaux de gros oeuvre et travaux importants d’amélioration intérieure des édifices cultuels non protégés (maçonnerie, charpente, plâtrerie, couverture, vitraux, paratonnerre,
chauffage, électricité, pose de protections grillagées sur les vitraux…)
– Travaux de restauration des orgues
– Travaux de restauration des éléments mobiliers non protégés liés à l’édifice (bancs, stalles, boiseries…)

Bénéficiaires

Associations, associations mandatées par le diocèse, associations propriétaires ou communes.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Taux d’intervention : 30 % du montant des travaux TTC.
Plancher de dépenses : 4000 €TTC
700€ pour les éléments mobiliers non protégés liés à l’édifice.
Obligation de faire appel à un maître d’oeuvre pour l’élaboration et le suivi des projets de restauration dont le montant des travaux de gros oeuvre (maçonnerie, charpente, couverture)
dépasse 50000€ TTC.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

L’édifice doit être affecté au culte.

Chaque dossier fera l’objet d’un examen particulier au vu de l’intérêt du projet avant attribution d’une subvention individualisée par la Commission permanente.