Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

E.2.1	Action en faveur du sport

Ticket Sport

Nature et objectifs de l'aide

Activités sportives proposées gratuitement aux enfants
et aux jeunes âgés de 8 à 18 ans pendant les vacances
scolaires.

Bénéficiaires

Communes, communautés de communes ou communautés
d’agglomération.

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque subvention est déterminée à partir des critères
développés dans la rubrique précédente.

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu
de son intérêt, apprécié en fonction des critères suivants :
– nombre d’enfants attendus,
– nombre d’activités proposées,
– autres partenariats,
– nombre de périodes d’ouverture,
– effort en matière d’intercommunalité.

Pièces à fournir

– imprimé de demande de subvention prévu à cet effet,
– notice explicative du projet,
– délibération de la collectivité déclarant l’opération et son inscription au budget,