Guide des aides

Education, jeunesse et sport

SPORT

E2	ASSOCIATIONS, ACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, PARTICULIERS

E.2.1	Action en faveur du sport

Ticket Sport

Nature et objectifs de l'aide

Activités sportives proposées gratuitement aux enfants de 6 à 18 ans pendant les vacances scolaires.

Bénéficiaires

Associations sportives, communes, communautés de communes et communautés d’agglomération

Taux d'intervention - Cumul. Modalités d'attribution et de versement

Chaque subvention est déterminée à partir des critères suivants :
– nombre d’enfants attendus
– nombre d’activités proposées
– autres partenariats
– nombre de périodes d’ouverture
– effort en matière d’intercommunalité

Critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande quantitatifs et qualitatifs

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable permettant d’apprécier son intérêt

Pièces à fournir

– imprimé de demande de subvention prévu à cet effet,
– statuts de l’association,
– notice explicative du projet,
– décision du Conseil d’administration décidant l’opération,
– bilan financier et moral de l’exercice écoulé,
– RIB