Guide des aides du Département de Seine-Maritime
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ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX

HABITAT

Evolution de la politique départementale en faveur de l'habitat

A.9.1 Aide en faveur du logement «HLM»
  1. Renforcement de la sécurité
  2. Amélioration de l'isolation phonique
  3. Démolition de logements locatifs sociaux
  4. Transformation de logements vacants en locaux d'activité associatifs
  5. Développement de l'offre de logements locatifs sociaux en complément de financement PLUS, PLUSCD, PLS et PLI en fonction de la surcharge foncière pour des projets de logements dits banalisés
  6. Faciliter le relogement des familles, avant ou après démolition de leur immeuble, dans les programmes de construction financés en PLUS-CD
  7. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc social
  8. Aide au financement de la gestion locative de proximité de logements d'insertion du parc social (PLA-I et PLA-TS)
  9. Aide au financement de travaux dans les logements d'insertion du parc social
  10. Aide à la Location-accession
  11. Aide à l'habitat durable dans le cadre de la construction et de l'acquisition amélioration logements sociaux familiaux
A.9.2 Aide contractuelle en faveur des opérations de renouvellement urbain
  1. Aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en site de renouvellement urbain
  2. Aides en faveur de la résidentialisation des logements sociaux
A.9.3 Aides en faveur du logement locatif privé
  1. Aides à la réalisation de logements conventionnés dans le cadre des OPAH et des PIG
  2. Aide à la production de logements d'insertion dans le parc privé (Programme Social Thématique – PST)
  3. Prime à la location de logements du parc privé aux jeunes en parcours d'insertion professionnelle
  4. Aide à la gestion locative de proximité de logements du parc privé
A.9.4 Aides en faveur du logement de publics spécifiques
  1. Aide à la création de résidences sociales
  2. Aide à la construction et à l'équipement des foyers de jeunes travailleurs
  3. Participation au fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs
A.9.5 Aides en faveur du logement social des étudiants
  1. Développement de l'offre de logements locatifs sociaux étudiants dans les agglomérations
  2. Aide à la réhabilitation lourde de logements locatifs sociaux étudiants
A savoir

Glossaire 2

Glossaire

Les aides à l'Habitat durable


Vous êtes propriétaire et vous souhaitez installer chez vous un équipement utilisant les énergies renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d'énergie ? Bonne nouvelle... le Département vous aide en finançant une partie de votre installation.

Les transports mode d'emploi


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