Guide des aides du Département de Seine-Maritime
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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES

DEVELOPPEMENT LOCAL

La politique départementale en faveur des Pays et Agglomérations

A.2.1 Soutien aux projets structurants territoriaux
  1. Aide aux contrats d'agglomération et contrats de pays
  2. Aide aux études d'aménagement du territoire
A.2.2 Aide en faveur de l'urbanisme réglementaire
  1. Aide aux documents d'urbanisme Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
  2. Aide aux documents d'urbanisme Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Cartes communales
A.2.3 Aide en faveur du développement local (en travaux)
  1. Aide aux bâtiments publics  
  2. Aide aux bureaux de poste et perceptions
  3. Aide aux locaux d'animation polyvalents
  4. Aide aux établissements scolaires du 1er degré
  5. Aide en faveur des espaces info-énergie

A savoir

Glossaire 1

Glossaire

Les aides à l'Habitat durable


Vous êtes propriétaire et vous souhaitez installer chez vous un équipement utilisant les énergies renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d'énergie ? Bonne nouvelle... le Département vous aide en finançant une partie de votre installation.

Les transports mode d'emploi


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