Guide des aides du Département de Seine-Maritime
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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES

GESTION DES DECHETS MENAGERS

Evolution de la politique départementale dans le domaine des déchets

A.7.1 Politique de gestion des déchets ménagers
  1. Aide à l'acquisition de composteurs individuels
  2. Aide à la création de centres de tri
  3. Aide à la création d'unité de traitement de déchets organiques
  4. Aide à la création et aux aménagements complémentaires d'unité de valorisation énergétique
  5. Aide à la création de déchetteries
  6. Aide à la création de plates-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
  7. Aide à la création de plates-formes de compostage de déchets verts
  8. Aide à la création de stations de transfert (ordures ménagères et recyclables)
  9. Aide à la création ou à l'extension de centre de stockage de classe II
  10. Aide à la réalisation d'études juridiques et d'aide à la décision
  11. Aide à l'évolution d'équipement existant en unité de traitement des déchets organiques
  12. Aide à l'extension ou à l'aménagement de centres de tri
  13. Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes de compostage de déchets verts
  14. Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
  15. Aide à l'extension, l'aménagement ou la rénovation de déchetteries existantes
  16. Aide à la mise en place d'opérations de collecte sélective
  17. Opération exemplaire innovante – Equipement innovant
  18. Opération exemplaire innovante – Aide à l'acquisition d'équipements spécifiques
  19. Opération exemplaire innovante – Recyclerie
  20. Aide aux travaux de réhabilitation des décharges brutes d'ordures ménagères

A.7.2 Prévention

  1. Mise en oeuvre d'actions de communication en matiere de prévention déchets par les collectivités locales compétentes en collecte
  2. Mise en oeuvre d'actions d'animation en matière de prévention déchets par les collectivités locales compétentes en collecte
  3. Aide à l'acquisition d'équipements spécifiques pour réduire la production de déchets verts des services techniques (tondeuses et plateaux mulching, kit mulching) dans le cadre d'un pacte de developpement durable
A savoir

Glossaire 1

Glossaire

Les aides à l'Habitat durable


Vous êtes propriétaire et vous souhaitez installer chez vous un équipement utilisant les énergies renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d'énergie ? Bonne nouvelle... le Département vous aide en finançant une partie de votre installation.

Les transports mode d'emploi


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