GESTION DES DECHETS MENAGERS
Evolution de la politique départementale dans le domaine des déchets
A.7.1 Politique de gestion des déchets ménagers
- Aide à l'acquisition de composteurs individuels
- Aide à la création de centres de tri
- Aide à la création d'unité de traitement de déchets organiques
- Aide à la création et aux aménagements complémentaires d'unité de valorisation énergétique
- Aide à la création de déchetteries
- Aide à la création de plates-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
- Aide à la création de plates-formes de compostage de déchets verts
- Aide à la création de stations de transfert (ordures ménagères et recyclables)
- Aide à la création ou à l'extension de centre de stockage de classe II
- Aide à la création d'un bioréacteur
- Aide à la réalisation d'études juridiques et d'aide à la décision
- Aide à l'évolution d'équipement existant en unité de traitement des déchets organiques
- Aide à l'extension ou à l'aménagement de centres de tri
- Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes de compostage de déchets verts
- Aide à l'extension ou à l'aménagement complémentaire de plates-formes d'accueil et de regroupement des déchets verts
- Aide à l'extension, l'aménagement ou la rénovation de déchetteries existantes
- Aide à la mise en place d'opérations de collecte sélective
- Opération exemplaire innovante – Equipement innovant
- Opération exemplaire innovante – Aide à l'acquisition d'équipements spécifiques
- Opération exemplaire innovante – Recyclerie
- Aide aux travaux de réhabilitation des décharges brutes d'ordures ménagères
Annexes 1
Modèle d'arrêté de subvention d'investissement (communes et groupements de communes)Modèle de convention pour le subventionnement d'opérations d'investissement en faveur des communes ou EPCI
Glossaire 1
GlossaireLes aides à l'Habitat durable
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez installer chez vous un équipement utilisant les énergies renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d'énergie ? Bonne nouvelle... le Département vous aide en finançant une partie de votre installation.