HABITAT
La politique départementale en faveur de l'habitat
A.10.1 Aides en faveur des politiques territorialisées de l'habitat
A.10.2 Aides en faveur du logement communal
A.10.3 Aides en faveur du logement de publics spécifiques
- Etude pour mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat et contractualisation dans le cadre d'une politique intercommunale
- Développement de l'offre de logements locatifs sociaux en complément de financement PLUS, PLUSCD, PLS et PLI en fonction de la surcharge foncière pour des projets de logements dits banalisés
- Aide aux études et au suivi-animation des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programmes d'Intérêt Général (PIG)
- Aides contractuelles en faveur des Opérations Globales de Renouvellement Urbain (Aides en faveur des opérations d'aménagements paysagers qualifiants, la création de voiries de désenclavement et le regroupement de services publics)
- Etude préalable
- Aides contractuelles en faveur des Opérations Globales de Renouvellement Urbain
- Aide à la démolition de logements locatifs sociaux
- Aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en site de renouvellement urbain
A.10.2 Aides en faveur du logement communal
- Aide à la production de logements d'insertion dans le parc social
- Aide à la réhabilitation de logements communaux en complément de l'aide au titre de la Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) pour les opérations de 5 logements maximum
A.10.3 Aides en faveur du logement de publics spécifiques
Annexes 1
Modèle d'arrêté de subvention d'investissement (communes et groupements de communes)Modèle de convention pour le subventionnement d'opérations d'investissement en faveur des communes ou EPCI
Glossaire 1
GlossaireLes aides à l'Habitat durable
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez installer chez vous un équipement utilisant les énergies renouvelables ou permettant une maîtrise de la consommation d'énergie ? Bonne nouvelle... le Département vous aide en finançant une partie de votre installation.