L'inscription d'un enfant dans l'école, appelée à devenir son établissement de référence, se déroule selon la procédure en vigueur pour tous les enfants. Etre inscrit ne signifie pas que l'enfant suivra effectivement sa scolarité dans l'établissement concerné.

Pour les parents, il est par conséquent indispensable de rencontrer le directeur de l'école pour lui faire part des besoins particuliers de leur enfant. L'intervention d'une équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale (SESSAD) et d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS) peut, par exemple, s'avérer utile.

Si l'établissement scolaire de référence se trouve dans l'incapacité d'accueillir un enfant (notamment lorsque ses locaux ne sont pas accessibles) ou si les exigences d'une scolarisation en milieu ordinaire risquent d'être trop contraignantes pour lui, il peut être admis, sur décision de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) :

• soit dans un établissement d'enseignement spécialisé (→ Structures d'accueil et d'hébergement).
• soit dans une classe d'intégration relevant de l'Éducation nationale : CLIS ou UPI selon son âge et ses aptitudes.

Les CLIS (Classes d'intégration scolaire)

Ces classes permettent l'accueil, dans une école primaire ordinaire, d'un groupe d'enfants (douze au maximum) recevant un enseignement adapté à leur âge, leurs capacités et leur handicap. Elles favorisent au maximum l'intégration de l'enfant en classe ordinaire.
Il existe quatre types de CLIS :
- CLIS 1 : handicap mental
- CLIS 2 : handicap auditif
- CLIS 3 : handicap visuel
- CLIS 4 : handicap moteur

Les UPI (Unités pédagogiques d'intégration)

Les Unités pédagogiques d'intégration sont l'équivalent, dans les collèges et lycées, des CLIS. Leurs effectifs sont limités à dix élèves. L'action des UPI repose sur un projet d'intégration individualisé prenant en compte les besoins et les potentialités de l'élève. Ce projet définit des objectifs adaptés et les aides spécifiques nécessaires.

SESSAD

Les SESSAD (Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile) sont constitués d'équipes pluridisciplinaires (composées de médecins, éducateurs spécialisés, psychomotriciens, orthophonistes…). Ils accompagnent les enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation. Les SESSAD peuvent être autonomes ou rattachés à un établissement. Dans le cadre d'une intégration scolaire individuelle, ils peuvent mettre en oeuvre des actes médicaux spécialisés ou de rééducation (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie…). Ces actes peuvent être dispensés dans l'école, au domicile ou tout autre lieu de vie de l'enfant (crèche, centre aéré...).
L'admission en SESSAD relève de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. L'intervention est financée par l'assurance maladie.
À noter : les soins médicaux et paramédicaux peuvent également être dispensés par d'autres moyens (consultations ou services hospitaliers, centres de consultations ambulatoires, hôpitaux de jour, centres médico-psychologiques, centres médico-psycho-pédagogiques…).
On distingue quatre types de SESSAD :
SAFEP : Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans).
SSEFIS : Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans).
SAAIS : Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (déficients visuels).
SSAD : Services de soins et d'aide à domicile (enfants polyhandicapés).
Pour en savoir plus sur les SESSAD → Structures d'accueil et d'hébergement.

Auxiliaires de vie scolaire

Ils interviennent auprès de l'élève pour lui permettre
de réaliser certains gestes (installation dans la classe, préparation du matériel, déplacements, repas...) à l'école, au collège ou au lycée. Ils apportent une aide matérielle, éducative et participent à la socialisation de l'élève. Pour savoir si un enfant peut être accompagné par un auxiliaire, il faut contacter la Maison

Départementale des Personnes Handicapées.

Après s'être prononcée sur la validité de la demande, elle transmettra le dossier à l'inspection académique qui étudiera les possibilités d'attribution d'un auxiliaire à l'enfant.

Aménagement des examens

Lors de ses contrôles, concours et examens, l'élève doit pouvoir bénéficier du tiers temps (temps supplémentaire accordé au candidat handicapé représentant un tiers de la durée de l'épreuve). D'autres aides (matériel adapté, présence d'un assistant...) peuvent également lui être accordées. Pour cela, il faut s'adresser au chef d'établissement ou au médecin scolaire. Au baccalauréat, les candidats handicapés n'obtenant pas une moyenne suffisante à l'ensemble des épreuves peuvent conserver pendant cinq sessions consécutives le bénéfice des notes supérieures à la moyenne, et ne repasser que les épreuves n'ayant pas été validées.

Matériel pédagogique adapté

Sur avis de la Commission des droits et de l'autonomie, les enfants handicapés peuvent bénéficier de matériel adapté.

Aides financières

Sous certaines conditions, ils peuvent également bénéficier :

- d'une bourse d'enseignement d'appoint et d'adaptation. Elle peut être allouée à des élèves ayant des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire ou au collège et qui suivent des enseignements d'appoint ou de rééducation complémentaire financés par la famille. Le retrait du dossier s'effectue dans l'établissement fréquenté.
- du remboursement des frais de transport scolaire.
- de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (→ Obtenir une aide financière).

Pour toutes ces démarches, il faut contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Information et orientation
Pour toute question sur la scolarisation et l'orientation des enfants, différents interlocuteurs sont compétents (→ Carnet d'adresses).