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Vous recherchez un logement adapté ? Vous souhaitez effectuer des travaux pour rendre votre habitation accessible et adaptée à votre handicap ou à celui d'un proche ? Un certain nombre d'interlocuteurs peuvent vous accompagner dans vos démarches, vous apporter conseils et aides matérielles. Une condition toutefois : que vous preniez contact avec eux avant de débuter vos travaux !

Trouver un logement adapté

logement adaptéVous pouvez vous adresser :

  • à votre mairie ou à la commission d'accessibilité (pour les villes de plus de 5 000 habitants) ou encore
  • au Centre communal d'action sociale (CCAS).
  • aux bailleurs sociaux.
  • aux associations

Obtenir des conseils pour la réalisation de vos travaux

escalier electriqueAméliorer l'accessibilité de votre immeuble, aménager une place de parking, construire une rampe, élargir les portes pour permettre le passage d'un fauteuil roulant ou faire installer une salle de bains adaptée... de nombreuses adaptations sont envisageables. Pour obtenir des conseils pour la réalisation de travaux d'adaptation et de mise en accessibilité (coût, faisabilité...), vous pouvez vous renseigner auprès de plusieurs interlocuteurs :

  • Maison Départementale des Personnes Handicapées,
  • Centre départemental d'amélioration de l'habitat (CDAH 76).
  • associations

Obtenir un financement

Dans le cadre du plan personnalisé de compensation, vous pouvez vous adresser à la Maison Départementale. La prestation de compensation peut contribuer au financement des adaptations du logement. Un certain nombre d'organismes peuvent également être sollicités.
logement adaptéVous êtes locataire du parc privé ou propriétaire occupant

  • l'Association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) peut prendre en charge jusqu'à 70% des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 8 000 euros.
  • l'Association pour le logement des grands infirmes (ALGI) peut également vous apporter une aide sous forme de prêt et/ou de subvention.
  • le Département peut accorder l'Aide à l'adaptation personnalisée du logement (AAPL) d'un montant maximum de 2 700 euros.

Vous êtes locataire du parc social

- Palulos (Prime à l'amélioration de l'habitat à usage locatif et à occupation sociale) : cette prime peut être demandée par le bailleur de votre logement. Elle peut prendre en charge jusqu'à 40% des travaux dans la limite d'une dépense subventionnable de 13 000 euros. Ce plafonnement peut faire l'objet d'une dérogation accordée par le Préfet.
Contact : organisme propriétaire ou gestionnaire du logement, Direction départementale de l'équipement (DDE).
L'ALGI peut également intervenir.

Vous êtes propriétaire bailleur

Vous pouvez obtenir l'aide de l'ANAH, Association nationale pour l'amélioration de l'habitat.
Le Département peut également accorder une aide complémentaire à celle de l'ANAH, en cas de conventionnement du logement.

Le prêt à taux zéro pour acquérir un logement adapté
Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Contactez votre agence bancaire.

L'aide aux salariés
Une aide à la réalisation des travaux d'adaptation au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement) est possible. Cette aide est versée par un organisme collecteur, sous forme de subvention ou de prêt.
Contact : l'employeur ou l'organisme collecteur du 1% logement le plus proche du domicile (liste disponible sur le www.uesl.fr).

Les aides fiscales
- Si vous êtes propriétaire bailleur ou locataire d'un logement privé, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% pour certains travaux ou d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de mise en sécurité et en accessibilité, ou pour l'achat et l'installation d'équipements sanitaires adaptés.

- Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5% et d'une déductibilité des dépenses de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Centre des impôts, www. impots.gouv.fr

Autres types d'aides
Les aides personnelles au logement (APL), l'allocation logement : elles concernent, sous conditions de ressources, les locataires de logement privé ou social et les accédants à la propriété bénéficiant d'un prêt pour financer l'amélioration de leur logement. Vous pouvez recevoir une aide ou une majoration de votre aide actuelle si vous cessez votre activité professionnelle, si vous percevez une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail ou l'AAH.

Contact : Caisse d'allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA). Il est parfois possible d'obtenir des financements de la part d'autres organismes : Caisse primaire d'assurance maladie... Les demandes sont étudiées au cas par cas.












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