Titre Institution

Les commissions

La commission permanente

La commission permanente, dont les membres au nombre de 45, en plus du président, sont désignés à la représentation proportionnelle en fonction de l’importance des groupes politiques, se réunit une demi-journée pour prendre les décisions l’exécution des grands axes votés par l’assemblée plénière et que celle-ci a délégués à cette commission.

Les commissions spécialisées

Les commissions spécialisées fonctionnent sous la forme de groupes de travail sur des thèmes donnés.

Les séances plénières et délibérations

L’assemblée plénière, ouverte au public, se déroule dans l’hémicycle de l’hôtel du département.

Les réunions ordinaires

Le conseil général est également réuni à la demande :

- de la commission permanente ;
- ou du tiers des membres du conseil général sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours.

Les réunions extraordinaires

En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils généraux peuvent être réunis par décret.