Titre Institution

L'Assemblée

Tous les 3 ans, à l’occasion du renouvellement cantonal ; a lieu le seule réunion dont le contenu et la date sont fixés par la loi. Elle est obligatoirement fixée le second vendredi qui suit le premier tour des élections et est consacrée à l’élection du Président et de la Commission permanente.

Les commissions

Elles sont composées de membres de l’assemblée départementale. Elles étudient les dossiers qui seront ensuite débattus en assemblée plénière.

Les compétences

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Fonctionnement

Tous les Conseillers Généraux, élus dans le cadre du canton pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans, composent l’assemblée départementale. Ensemble, ils constituent le Conseil Général « qui règle par ses délibérations les affaires du Département » (art 23 loi 82-du 2 Mars 1982).

L’ Assemblée Départementale dispose, dans le cadre fixé par la loi, d’une certaine liberté d’organisation. Cette liberté s’accompagne toutefois de contrôles exercés d’une part par le Préfet, (le contrôle de légalité) et par les chambres régionales des comptes sur le plan financier.

Les pouvoirs conférés par la loi au Conseil Général sont organisés autour de 3 instances :

- L’Assemblée délibérante
- La Commission Permanente et le bureau
- le Président, Exécutif du Département.