La loi Boutin du 25 mars 2009 a cherché à simplifier la planification territoriale en matière d’accueil des sans-abri. Chaque département est tenu d’établir, d’ici le 1er avril, un plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI), selon des modalités définies par la DGAS.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (loi Boutin) met en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI), dont la direction générale de l’action sociale (DGAS) détaille le contenu au regard notamment de la nouvelle stratégie nationale 2009-2012, présentée le 10 novembre dernier par Benoist Apparu.

Une planification simplifiée

La loi Boutin a cherché à simplifier la planification. Chaque département doit dorénavant établir pour au plus cinq ans un PDAHI. Élaboré par le préfet en concertation avec les acteurs locaux (associations, collectivités locales, usagers, etc.), ce document unique remplace différents instruments de planification, comme les schémas départementaux des centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Il est lui-même inclus dans le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), afin d’assurer la continuité des parcours d’insertion des personnes vers le logement.
La fusion des deux outils "renforce la responsabilité de l’Etat dans l’organisation et la structuration de l’offre d’hébergement au niveau départemental", explique la DGAS.

Champ couvert

Le champ de compétence des PDAHI couvre l’ensemble des places d’hébergement, des capacités d’accueil de jour, des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, des logements temporaires, les services d’accompagnement social ainsi que les différentes composantes du dispositif de veille sociale.

Axes stratégiques

Les plans doivent permettre de planifier l’offre en fonction des besoins (nombre et type de places nécessaires pour répondre à la demande). Ils s’inscrivent dans la logique du "logement d’abord" . Par ailleurs, conformément à la stratégie 2009-2012, le PDAHI doit prévoir l’organisation du maillage territorial par les équipes mobiles en lien avec le secteur sanitaire ainsi que la mise en place :
- d’un service intégré de l’accueil, de l’évaluation et de l’orientation des personnes sans abri ;
- d’un outil informatique pour recenser les demandes et les offres d’hébergement ;
- d’un référent personnel pour chaque personne tout au long de son parcours.

Calendrier

La production d’un document "intermédiaire" est attendue pour le 26 février 2010. La finalisation des PDAHI devra, quant à elle, être achevée au 31 mars 2010.

 Newsletter tsa 5 janvier 2010