L’accompagnement social relevant du FSL sera mobilisé lorsque le problème lié au logement est le facteur prédominant de précarisation ou d’exclusion. S’il n’est pas réglé, la situation personnelle du ménage ou les conséquences sur son environnement ne pourront que s’aggraver.

Deux catégories de situations, problématiquement différentes, peuvent être distinguées :

L’entrée dans l’action :
L’évaluation du besoin en accompagnement social lié au logement :

Le FSL prendra sa décision au vu d’une évaluation réalisée sur la base de la production de deux documents :
- la demande d’accompagnement social lié au Logemen
- le CASU

1) le travailleur social de l’organisme instructeur, seul lorsqu’il connaît bien la personne concernée et ses besoins.

2) un ensemble de partenaires : travailleur social de secteur, bailleur, travailleur social spécialisé, maire…

Une synthèse sera nécessaire lorsque la situation est complexe ou que les objectifs visés ne sont pas spontanément partagés par tous les acteurs y compris le ménage.

Elle sera obligatoirement présentée sous la forme d’une demande d’accompagnement social cosignée par le service instructeur, le ménage et le bailleur social.

3) un diagnostic spécialisé pour les ménages en situation d’impayés-expulsions pourra être demandé auprès d’un prestataire d’accompagnement social agréé à cet effet, lorsque :

- la synthèse ne permet pas d’aboutir pas à un accord sur le besoin en accompagnement social du ménage
- le ménage n’est pas connu des acteurs du social et que la situation apparaît complexe ou difficile à cerner.

Ce diagnostic devra être réalisé dans un délai maximum de deux mois après décision de la commission FSL.

Déroulement de l’action :

- Signature d’un contrat d’accompagnement social partenarial : service instructeur- ménage-association-bailleur social s’il existe et transmission au Chargé de Missions Logement
- Rencontres physiques minimum bimensuelles entre le ménage et le prestataire
- Rencontres régulières entre le service instructeur, l’intervenant, le ménage et le bailleur lorsqu’il s’agit d’un bailleur social pour mesurer la réalisation des objectifs et/ou les réajuster en cas d’émergence de nouvelles difficultés.

Avant la sortie d’action :
Bilan un mois avant la fin de la mesure entre le service instructeur, le ménage et le bailleur social pour :

- Anticiper la suite du parcours d’insertion
- Passer de nouveaux relais spécialisés si nécessaire pour la résolution des difficultés
- Repréciser de nouveaux objectifs de travail si d’autres problématiques surgissent
- Faire une demande de prolongation (au bout des 6 premiers mois à faire valider par le Chargé de Missions Logement) ou le renouvellement au-delà des 12 mois (passage en commission FSL)