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Louer un logement HLM

Publié le 30/05/2013

La seine maritime compte 23% de logements sociaux sur son territoire.

Qu’est-ce qu’un logement HLM ?
Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) sont des logements sociaux construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes de nationalité française (et aux étrangers justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français) et dont les ressources n'excèdent pas certaines limites.
Environ 60% des ménages seinomarins correspondent à ces critères de ressources.
La plupart des logements HLM sont des logements dits conventionnés permettant, sous certaines conditions de ressources, de pouvoir prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Comment peut-on y avoir accès ?
Toute personne qui souhaite obtenir un logement HLM doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Le formulaire doit être déposé dans un service qui enregistre les demandes :

  • Soit auprès d'un bailleur social,
  • Soit auprès de la mairie,
  • Soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement, si le candidat est salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.

Une fois votre demande déposée et si vous n’avez pas reçu de proposition adaptée à vos besoins et capacités à l'issue d’un délai supérieur au délai anormalement long (délai qui varie d'un département à l'autre), vous pouvez faire valoir votre Droit au Logement Opposable (DALO).

En savoir plus ?

Vous pouvez consulter le site officiel de l’Administration française (service public.fr) sur lequel vous pourrez trouver notamment les renseignements suivants :

  • les bénéficiaires possibles ; les conditions tenant aux ressources ; les services en lignes et formulaires de demande d’un logement social ; les coordonnées des bailleurs sociaux ; le formulaire CERFA n°14069*01 de demande d’un logement social
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F869.xhtml#Ref


Vous pouvez également consulter le site de l’USH (Union Sociale de l’Habitat) :
http://union-habitat.org/les-hlm-de-%C3%A0-z/annuaire-des-organismes
 

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