Social : accueil / accompagnement personnalisé des porteurs de projets, accessibilité, mixité, intégration, parité, réorientation des porteurs de projets si échec.

Environnement : démarche Haute Qualité Environnementale : 6 cibles retenues parmi les 14 cibles (choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction, chantier à faible impact environnemental, gestion de l’énergie, gestion des déchets d’activités, qualité sanitaire des espaces et gestion de l’eau), label Très Haute Performance Energétique (THPE) ou Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Économie : création et pérennisation des emplois, mutualisation des moyens, services / création d’un pôle de la création d’entreprise comprenant une pépinière et une couveuse d’entreprise, diversité économique, économie sociale et solidaire.

Gouvernance : centre de ressources pour la formation au métier de chef d’entreprise, critères de sélection des porteurs de projets.

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté d’agglomération de la région dieppoise souhaite proposer un ensemble de mesures et d’outils destinés à favoriser l’économie locale et notamment dans le domaine de la création d’entreprises en proposant un lieu unique qui comprendrait :

• Une pépinière d’entreprises qui aurait pour vocation à héberger et soutenir les porteurs de projet et les créateurs d’entreprises et en assurant également le développement des entreprises, de leur création à leur insertion dans le tissu économique locale,

• Et un nouveau dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises à savoir un dispositif  collectif d’accompagnement à la création d’activité (mixte couveuse d’entreprise à l’essai et coopérative d’activité et d’emploi – CAE).

Ainsi, les futurs chefs d’entreprises, les créateurs d’entreprises (moins de deux ans d’activités) et les entreprises en développement disposeraient de dispositifs et d’outils adaptés à leur développement (hors prescripteurs locaux à la création d’entreprises) : la chaîne de la création d’entreprises serait donc complète → Couveuse / CAE → Pépinières d’Entreprises →Hôtels d’entreprises.

Le second point qui motive ce regroupement dans un lieu unique (Pépinière / Mixte Couveuse – CAE) est la recherche de complémentarités mais également de mutualisation des moyens humains et financiers.

En résumé, il s’agit de :

• Proposer un accueil personnalisé aux jeunes créateurs,
• Être un centre de ressources dans le domaine de la formation au métier de chef d’entreprise,
• Servir d’interface entre le créateur et son environnement en fédérant les acteurs économiques,
• Mettre en place des services communs,
• Proposer une solution immobilière avec la pépinière d’entreprises,
• Pérenniser les entreprises créées.

Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération de la région dieppoise.

Maîtrise d’œuvre : non définie.

Calendrier prévisionnel de l’opération :

• Fin 2010, mise en place de la couveuse d’entreprises. Il est proposé de l’héberger, dans un premier temps, dans la pépinière d’entreprises existante sur le Parc Régional d’Activités Eurochannel.
• En parallèle, lancement dès fin 2010 des différentes études, puis des travaux pour la construction du Pôle de la création d’entreprises.
• Début 2012, inauguration du Pôle de la création d’entreprises.
• Début 2012, déménagement et installation de la couveuse d’entreprises dans le Pôle de la création d’entreprises au côté de la pépinière d’entreprises.
• 1^er trimestre 2012, la Couveuse d’Entreprises essaime une CAE.

Chiffres :

La Pépinière d’Entreprises, qui sera de type généraliste (hébergement tout type d’entreprises), accueillera au sein d’un bâtiment de 1 500 m² conçu selon la démarche Haute Qualité Environnementale, les porteurs de projet sur :

• 7 bureaux de 15 m²
• 5 ateliers de 100 m²
• 1 plateau tertiaire de 100 m²
• des espaces communs.

Les besoins en immobilier pour le dispositif collectif d’accompagnement à la création d’activité (85 m²) se répartissent de la manière suivante :

• Accueil : un espace de 20 m²
• Bureau du directeur : 10 m²
• Espace informatique : 15 m²
• Bureaux (2 à 3) et salles de réunion : 30 m²
• Espace de convivialité : 10 m².

Acteurs associés :

• ADIE,
• ADRESS,
• Boutique de Gestion de Haute-Normandie,
• Caisse des Dépôts et Consignations,
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Dieppe,
• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime,
• DIRECCTE,
• Haute-Normandie Active,
• Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin Dieppois,
• Mission Locale,
• Pôle Emploi,
• Région Haute-Normandie,
• Union Régionale des SCOP, etc.

Localisation du projet :

Points forts du projet:

• Dans le cadre de l’Agenda 21, instauration d’une grille de questionnement Développement Durable.
• Étude de faisabilité pour la mise en place d’un dispositif collectif d’accompagnement à la création d’activités.
• Projet d’économie sociale et solidaire, innovant à l’échelle départementale.
• Étude de faisabilité pour détermination des secteurs de création.
• Concertation avec les créateurs d’activités locaux afin de dégager leurs besoins.
• Critères de choix des porteurs de projets (couveuse et pépinière).

Contacts :

M. Ludovic LEPETIT, Responsable du Service Développement Économique
Téléphone : 02 32 90 20 47
Mail : ludovic.lepetit@agglodieppe-maritime.com

M. Nicolas GAILLET, Responsable du Service Développement Durable

Tel : 02 32 90 20 36

Mail : nicolas.gaillet@agglodieppe-maritime.Com

Social : accessibilité handicapés, sécurisation de la salle, valorisation de l’offre sportive et de loisirs, mixité fonctionnelle et d’usage.

Environnement : démarche HQE, diagnostic énergétique, matériaux sains pour l’isolation (lin, ouate de cellulose…), acquisition de mobiliers durables (labellisé) et de produits d’entretien non nocifs pour l’environnement et la santé, accès par des modes de transports doux (cheminements piétonniers sécurisés et aisés, possibilité de ranger des vélos).

Économique : clauses d’insertion dans les marchés de travaux, gains en termes d’économies d’énergie, maintien et valorisation des commerces locaux existants.

Gouvernance : Associer les usagers pour la définition des aménagements à réaliser.

Illustration du projet :

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Mise en conformité et rénovation de la salle des fêtes par l’utilisation des nouvelles techniques d’énergies renouvelables et aménagement de sa place.

Maître d’ouvrage : Mairie de Cailly

Maîtrise d’œuvre : Atelier de la Corderie

Calendrier de l’opération :

• 2009 : dépôt permis de construire
• Fin 2010 : début des travaux

Chiffres :

• 6 associations utilisatrices
• Économies d’énergie prévues : 69,09 %
• Économies en déperditions : 65,47 %

Acteurs associés :

Le projet sera piloté par les élus et le Département.

Localisation du projet :

Points forts de l’opération :

• Inscrire la rénovation du bâtiment dans une démarche plus globale d’aménagement autour du site : espaces de stationnement, place, garages communaux… Articulation avec le PLU en cours d’élaboration.
• Mutualiser des services.
• Adapter le chauffage au mode d’utilisation.

Contacts:

M. Léon LEVASSEUR, Maire
Téléphone : 02 35 34 90 36
Mail : commune.cailly@wanadoo.fr

Social : mixité des utilisateurs du site, échanges, animations collectives.

Environnement : préservation et valorisation des espaces naturels, de la biodiversité, maîtrise de l’étalement urbain, création d’un verger conservatoire, gestion raisonnée des ressources.

Économie : insertion par l’économique dans la réalisation des travaux ; consommation des fruits et légumes par les jardiniers.

Gouvernance : concertation avec les riverains et autres acteurs concernés ; gestion associative des jardins.

Illustration du projet :

Fiche technique de l’opération:

Descriptif : La Ville porte un projet global de création de 20000 m de jardins potagers, se déclinant sur différents quartiers cantiliens et s’échelonnant dans le temps.

Maître d’ouvrage : Ville de Canteleu.

Maîtrise d’œuvre : paysagiste, Agence Interstice, Horizon 2015.

Calendrier de l’opération :

• Étude : septembre à janvier 2010 ;
• Lancement des travaux : printemps 2010 ;
• Ouverture au public prévue en juin 2010.

Chiffres :

• 14651 habitants (source : INSEE, 1/1/2006) ;
• 68 % de logements collectifs, 63 % de logements locatifs sociaux ;
• 10000 m² de jardins potagers et un verger de 12000 m² sur un ancien herbage de 27000 m² ;
• 70 parcelles en prévision, d’environ 100 m² + 4 parcelles adaptées aux personnes à mobilité réduite + des espaces collectifs.

Acteurs associés :

Les futurs usagers fédérés en association, les riverains, les personnes ressources (ex : APHN…).

Localisation du projet :

Route de Sahurs, limite communale, jonction d’espaces naturels, forestiers et d’un lotissement.

Points forts de l’opération :

• priorité aux Cantiliens, quel que soit leur quartier d’appartenance ;
• mixité des jardiniers : sexe, quartier, activité, âge, handicap ;
• intégration paysagère du projet par rapport à la forêt et au lotissement situés à proximité ;
• site non raccordé à l’électricité et aux réseaux d’eau : récupération des eaux pluviales ;
• toilettes sèches en lombricompostage ;
• abris réalisés par l’ESAT Les Ateliers du Cailly ;
• convention de mise à disposition du terrain à une association, rédaction d’un règlement intérieur ;
• animations, services, espaces communs envisagés sur le site ;
• concertation avec les riverains et autres acteurs concernés.

Contacts :

Charlotte POITRAL, Chargée de Mission Renouvellement Urbain et Aménagement, Téléphone : 02 32 83 40 30

Mail : citoyennete@ville-de-canteleu.com

Monsieur LEVILLAIN, adjoint aux travaux et au Développement Durable

Social : accessibilité à tous dont les personnes à mobilité réduite, santé des usagers, sécurité du site et des usagers, activités culturelles, rencontres intergénérationnelles, clause d’insertion.

Environnement : démarche HQE, salle de sports BBC, choix de matériaux/ mobiliers non nocifs, insertion paysagère, activités éducatives, sensibilisation aux usages et pratiques.

Économie : valorisation/ redynamisation du centre ville, attractivité résidentielle.

Gouvernance : association des habitants à la définition du projet.

Illustration du projet :

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Suite à l’étude du centre-ville menée en 2008 sur la commune, le réaménagement de la place Suchetet a été mis en avant comme une nécessité pour la qualité de vie/ redynamisation du centre-ville. En effet, cette zone accueille une école, une médiathèque ainsi qu’un espace culturel. La place est actuellement composée de stationnements et d’une grande parcelle herbagée d’une superficie de 8000 m servant d’espace de loisirs pour les enfants et de stationnement pour les véhicules en cas de manifestations culturelles etc. Cet espace mérite un véritable aménagement afin de pouvoir y accueillir un public plus diversifié.

L’objectif est d’y réaliser un parc public de loisirs, avec espaces verts de qualité, associé à une salle de sport destinée aux écoles et associations du centre-ville.

Maître d’ouvrage : Mairie de Caudebec-les-Elbeuf

AMO/ maîtrise d’œuvre : marché à lancer courant juin.

Calendrier de l’opération :

• Étude 2010/2011
• Réalisation 2011/2012

Chiffres :

• 9782 habitants
• Parcelle de 8000 m
• Nombre de cibles HQE et niveau de performance : à voir au moment de l’étude
• Consommation énergétique de la salle de sports : BBC voire bâtiment passif ou positif.

Acteurs associés :

Les services de la commune, la médiathèque, les écoles, les centres de loisirs, les associations (sport, jardins familiaux, culturelles, 3^éme âge…), AREHN, CREA.

Localisation du projet :

Place Suchetet, proximité de la médiathèque, de l’espace Bourvil, de l’école maternelle Prevel.

Points forts de l’opération :

• Axe de vie sociale entre le centre ville et le projet d’éco quartier de 1500 logements (ZAC de 30 ha).
• Création d’un jardin potager pédagogique.
• Récupération des eaux de toiture pour l’arrosage du parc et du potager.
• Traitement raisonné et différencié des espaces verts.
• Approche en coût global.
• Parc urbain accessible à tous.

Contacts :

Mlle Hélène DESCHAMPS, responsable du service urbanisme,
M. Patrice PHILIPPE, Adjoint au développement durable,
Téléphone : 02 32 96 05 14,
Mail : helene.deschamps@caudebecleselbeuf.fr

Social : responsabilité sociétale, équité sociale.

Environnement : préservation de l’environnement.

Économie : attractivité du territoire, valorisation de l’image, gain pour les entreprises, performance économique durable.

Gouvernance : participation des entreprises à l’élaboration de la Charte, rapprochement, liens entreprises, territoires.

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Élaboration d’une « Charte d’éco-responsabilité » à l’attention des entreprises du territoire en leur proposant une boîte à outils visant l’exemplarité en termes d’éco-responsabilité (y compris sociale). Cette charte se présentera sous la forme d’un guide d’actions simples de développement durable à la carte afin que chaque entreprise choisisse les actions qu’elle s’estime en mesure de pouvoir mettre en œuvre, en fonction de ses moyens humains, techniques ou financiers.

Cette opération vise à induire, chez les entreprises installées sur le territoire de la Communauté de communes Caux-Vallée de Seine, un comportement qui prenne en compte les critères du Développement Durable. Il s’agit d’une opération qui incite à une collaboration entre les entreprises et les gestionnaires du territoire, en vue de la meilleure prise en compte possible des enjeux sociaux, environnementaux et économiques auxquels la société est aujourd’hui confrontée.

La mise en œuvre effective des engagements de cette charte permettra à l’entreprise signataire de figurer parmi les entreprises trophéables, proposées par le territoire, au jury des « Trophées du Développement Durable » organisés par EANA et GRANDDE (Groupe Régional des Acteurs Normands du Développement Durable en Entreprises) chaque année. Ces trophées récompenseront les meilleurs lauréats par la remise d’un prix.

Cette charte et l’articulation aux trophées du Développement Durable, testés sur le territoire de la Communauté de communes Caux-Vallée de Seine, pourront par la suite être étendues à l’ensemble du département et de la région normande.

Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Caux-Vallée de Seine ;

Maîtrise d’œuvre : non définie.

Calendrier de l’opération :

• Prestataire mandaté pour la réalisation de la charte : avril-mai 2010 ;
• Élaboration de la charte : 6 mois, soit livraison à fin 2010 ;
• Premières signatures : fin 2010 ;
• Premières participations aux Trophées du Développement Durable : novembre 2011.

Chiffres :

• 68374 habitants ;
• 47 communes ;
• Nombre d’entreprises signataires de la Charte : non encore défini ;
• Nombre d’entreprises candidates pour les Trophées : non encore défini ;
• Nombre d’entreprises lauréates : non encore défini.

Acteurs associés

Réseau GRANDDE, Agence Caux Seine Développement.

Localisation du projet :

Communauté de communes Caux-Vallée de Seine.

Points forts de l’opération :

• Dans le cadre de l’Agenda 21, Charte d’éco-responsabilité réalisée auprès des communes ;
• Participation des entreprises à l’élaboration de la Charte ;
• Sensibilisation, animation, adhésion, communication, suivi-évaluation de la Charte.

Contacts:

M. Marc AFFAGARD, Chef de projet développement durable et Agenda 21
M. Daniel DELAUNE, Vice-Président, en charge du développement durable et de l’Agenda 21
Téléphone : 02 32 84 40 38
Mail : m.affagard@cauxseine.fr

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Social : mixité sociale, polyvalence des usages, amplitude horaire plus importante, matériaux et mobiliers sains, produits d’entretiens non nocifs, ergonomie des « postes ».

Environnement : démarche HQE (7 cibles très performant), norme BBC, piste cyclable entre Critot et Rocquemont, cheminements piétonniers, emplacement sécurisé pour vélos.

Économie : présence de critères de pondération dans les appels d’offre, valorisation des économies liées aux performances énergétiques.

Gouvernance : constitution d’un Conseil de bibliothèque, sensibilisation des habitants par des réunions et des animations en cours de chantier, élaboration d’un règlement intérieur de l’équipement.

Illustration :

  .

Fiche de l’opération :

Descriptif : Réhabilitation d’un bâtiment existant de la fin du 19^ème siècle, d’environ 40m, anciennement atelier municipal. Ce bâtiment à colombage et torchis, soubassement en silex déjà réhabilité il y a une quinzaine d’années pour devenir atelier municipal. A ce bâtiment existant sera ajoutée une nouvelle construction d’environ 60m réalisée en matériaux traditionnels avec de larges ouvertures vers l’extérieur.

Maître d’ouvrage : Communes de Critot et Rocquemont.

Maîtrise d’œuvre : Artelinéa

Calendrier de l’opération :

• Juillet 2009 : appel d’offres pour la désignation d’un maître d’œuvre,
• APS et APD : juillet 2010,
• lancement de l’appel d’offres travaux : septembre2010,
• début des travaux : fin 2010/début 2011,
• fin des travaux : fin 2011.

Chiffres :

• Située à 2 km du centre de Rocquemont,
• Économies d’énergie prévues
• Nombre d’utilisateurs attendu
• Amplitude horaire

Acteurs associés :

Les habitants, les usagers actuels de la bibliothèque existante.

Localisation du projet :

Points forts de l’opération :

• Élaboration d’un programme d’animations variées et pouvant intéresser tous les publics.
• 7 cibles très performantes dans le cadre de la démarche HQE.
• utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage.
• Élaboration d’un règlement intérieur et description des modalités d’utilisation de l’équipement.

Contacts :

M. Jean-François DANET, Adjoint au Maire de Critot,
Téléphone : 06 70 73 18 79,
Mail : jean-françois.danet@mairie-critot.fr

Économie: enjeu touristique, attractivité de la commune.

Social : accessibilité pour tous, dont les personnes à mobilité réduite, cadre de vie, épanouissement des usagers, sécurité du site, clause insertion, intergénérationnel.

Environnement : éducation à l’environnement et au savoir-faire tinctorial, réduction des consommations en eau, biodiversité, desserte en transports en commun, modes doux.

Gouvernance : consultation des habitants, participation des futurs usagers, animations autour du thème du jardin.

Illustration du projet :

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : La commune de Darnétal souhaite concevoir une action pilote et exemplaire en matière de développement durable. Son ambition est de s’ouvrir sur l’extérieur, accroître son attractivité, renouer avec son passé textile et créer un lieu convivial d’échanges.

Elle envisage de transformer le parc de l’Hôtel de Ville en jardin tinctorial dit « jardin des couleurs », à vocation touristique, éducative et ludique. La teinture végétale est un art issu de milliers d’années de pratiques, d’expériences et d’apprentissages. Un art basé sur la connaissance des plantes qui produisent des substances capables de teindre les fibres.

Ce jardin de découvertes et de balades permettra de porter un autre regard sur des plantes au départ insignifiantes mais qui ont parfois changé l’histoire.

Ce jardin conservatoire à plusieurs titres, constituera un réservoir de la biodiversité de ces plantes utiles et sera le garant le garant de la pérennité d’un savoir-faire menacé.

Maître d’ouvrage : Ville de Darnétal

Maîtrise d’œuvre : souhaitée en régie pour la conception et la réalisation (de même pour les animations et l’entretien).

Calendrier de l’opération :

• Avril-Juillet 2010 : Finalisation du projet, recherche de partenaires.

• Automne 2010 : Définition du calendrier précis et lancement d’une première tranche de travaux.
• Début 2011 : mise en œuvre des premiers ateliers et visites (dès que possible, en fonction des conditions climatiques).

Chiffres :

• 9531 habitants
• Superficie : environ 3850 m² (parvis compris)
• Coût estimatif : au minimum 70 k€
• Nombre de visiteurs estimé
• Nombre d’animations : un calendrier d’animations sera établi, en cohérence avec celui proposé à la Maison de la nature, des enfants et des forêts (MNEF), dont la vocation première est complémentaire à celle du jardin : l’éducation à l’environnement et la sensibilisation au développement durable.

Acteurs associés :

Élus, Commission Développement Durable, Conseil Municipal des Jeunes,  AREHN, écoles de la commune, associations et habitants.

Localisation du projet :

Les jardins de l’Hôtel de Ville jouxtent la rue Thiers et sont situés derrière l’Hôtel de ville.

Points forts de l’opération :

• Diagnostic du projet  (atouts/ faiblesses) au regard du Développement Durable.
• Exemplarité environnementale.
• Participation des futurs usagers (choix de l’esquisse, des plantes, animations) et concertation.
• Programme d’animations, événementiels.
• Intégration dans un réseau de jardins tinctoriaux, mémoire du passé textile du département.

Contacts :

Mme Stéphanie DUVAL
Téléphone : 02 32 12 31 66
Mail : stephanie-duval@mairie-darnetal.fr

Mme Michèle PREVOST
1ère Adjointe en charge du Développement Durable
M. Laurent LEMONNIER
Conseiller Municipal
Téléphone : 02 32 12 31 31
Mme Marie-Odile SOS
Mail : mosos@mairie-darnetal.fr

Social : Lieu sécurisé de rencontre et de mixité intergénérationnelle et socio-économique (fonctions urbaines portuaires et touristiques)/ Clauses d’insertion sociale dans les marchés.

Environnement : Favoriser les modes de déplacements doux, dans un cadre de vie accueillant et partagé.

Économie : Favoriser le tourisme par des équipements modernes et une mise en valeur du patrimoine maritime et portuaire. Favoriser le développement de circuits courts de production (pêche,..) / consommation (restaurants,..) / Prise en compte du coût global des projets, et de la mutabilité des activités.

Gouvernance : Associer et faire participer au projet, l’ensemble des acteurs éducatifs, socio-économiques et portuaires.

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Sur la presqu’île, il s’agit pour la municipalité de maintenir et développer la mixité des fonctions présentes, et d’amener progressivement l’appropriation de ce lieu par le public et ce, au travers des propositions suivantes:

Induire l’appropriation de la presqu’île par le public et favoriser le développement touristique :

• supprimer la circulation automobile sur le bout de la Presqu’île, afin de favoriser la promenade piétonne le long des quais et au cœur de la presqu’île. Ainsi, l’accès automobile sur la presqu’île sera strictement limité aux usagers et interdite à l’ouest à partir du bâtiment de la Criée;
• mettre en valeur le Musée des Pêcheries par un traitement qualitatif des espaces extérieurs entourant cet ancien bâtiment industriel reconverti et par l’aménagement d’un lien doux avec le Palais Bénédictine ;
• implanter un hôtel sur le Grand Quai avec vue sur la mer afin de renforcer l’offre d’hébergement touristique de qualité ;
• construire la passerelle Botton dans la continuité du Grand Quai, entre la presqu’île et le quai des Pilotes. Cette passerelle piétonne sera amovible pour garantir le passage des navires.

Favoriser le développement des activités portuaires :

• maintenir la criée à son emplacement actuel et réaliser de nouveaux locaux pour l’accueil d’activités liés au port, en particulier une Maison de la Mer (regroupement d’association et de services portuaires) ;
• sur tout le pourtour des bassins portuaires, laisser un espace à quai suffisamment large (de l’ordre de 30 mètres) pour permettre le stockage du bois, sable ou grave, l’entretien des filets de pêche, le déchargement des caisses de poissons, …
• maintenir une voie strictement portuaire au nord (le long du bassin de l’arrière port) avec un accès depuis le futur parking Bérigny (au niveau du pont Gayant).

Constituer un cadre de vie et de travail agréable et partagé:

• organiser la circulation et le stationnement de manière strictement limitée, sur l’ensemble de la presqu’île en implantant deux zones de parking réservés aux usagers (au nord et au sud de la criée). Les livraisons et les besoins de desserte, liés aux fonctions de la presqu’île, seront assurés sur le plateau piétonnier
• réaliser deux espaces publics à l’abri des vents d’ouest :
  - une placette au pied du nouvel hôtel pouvant servir de terrasse au restaurant de l’hôtel ;
  - une place minérale à l’arrière est du Musée des Pêcheries pouvant servir de lieu d’expositions (ex : vieux gréements, sculptures marines, …) ;
• préserver l’îlot historique, comprenant le Musée des Pêcheries, le café de la Boucane et les locaux de la DDI comme témoin de l’histoire de la pêche à Fécamp (Boucane) ;
• constituer une façade urbaine sur le Grand Quai en réalisant de nouvelles constructions à l’alignement de celles existantes ;
• ne pas végétaliser ce terre-plein, dans un respect des usages anciens liés à la pêche et pour une adéquation avec l’aridité du climat (vent d’ouest et air salin) et la topographie du lieu (éperon rocheux).

Calendrier de l’opération :

• juin 2008. : Le dossier d’appel à projets sur le secteur du Grand Quai, établissement du dossier de consultation d’opérateurs est établi par le cabinet ATTICA.
• juin 2009, choix du projet retenu.
• Mars 2010 : choix d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour un soutien technique, juridique et financier.
• 2011 à 2013 : travaux.

Chiffres:

• 20 ha de bassins portuaires
• 1,27 ha d’espaces publics créés ou requalifiés
• Activités portuaires d’environ 300000T/an
• 9 à 10000T/an de poissons débarqués
• 815 anneaux de plaisance

Acteurs associés :

La population (dans le cadre d’ateliers thématiques, de concertation et d’animations dans les centres sociaux, de réunions plénières associant les conseils de quartiers), les usagers portuaires : opérateurs, pêcheurs, sociétés de mareyage, les acteurs du tourisme et du développement : Communauté de communes, CCI de Fécamp-Bolbec, Office intercommunal de tourisme, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

Localisation du projet :

Centre Ville et port.

Points forts de l’opération :

• Vitrine de l’interface Ville-Port.
• Restructuration urbaine d’un îlot historiquement dédié aux seules activités portuaire et maritime.
• Coordination de multiples maîtrises d’ouvrage publiques, parapubliques associatives et privées.

Contacts :

M Dominique HEUZE, Directeur Général Adjoint des Services
Téléphone : 02 35 10 60 88
Mail : dominique.heuze@ville-fecamp.fr

Social : assurer des conditions de travail décentes pour la fabrication du produit, prévenir des risques (pour la santé, de pollution, technologiques), insérer les personnes en difficultés.

Environnement : Limiter les consommations de matières premières, préserver les ressources naturelles, réduire la consommation d’énergie, lutter contre l’effet de serre, réduire la quantité de déchets et leur assurer une gestion adaptée, privilégier les matières recyclées et recyclables, limiter le recours aux substances dangereuses pour l’environnement et la santé.

Économie: les écoproduits étant généralement plus chers, considérer le coût global (surcoût à l’achat, mais utilisation souvent plus longue et élimination plus écologique).

Gouvernance : manager la rationalisation des achats communaux, concerter et associer le personnel et les services au choix des fournitures, tout en concentrant les procédures d’attribution.

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Que ce soit en travaux ou en achat de fournitures, quels modèles, outils, critères, mettre en place, en vue d’une généralisation des achats durables dans la collectivité, dans le contexte des marchés publics (code des marchés publics) ? Opération test sur l’ensemble des achats communaux de fournitures.

Maître d’ouvrage : La Ville de Gonfreville l’Orcher.

Calendrier de l’opération :

• Fin 2009 à fin 2010.

Chiffres :

• Environ 200 lots attribués, chaque année, par les services techniques municipaux.
• 9 usines SEVESO et 16 impactant la commune.
• 3500 foyers raccordés à un réseau d’alerte aux risques technologiques.

Acteurs associés :

Département (Mission Développement Durable, Direction juridique et des marchés), CODAH, Ville de Petit Couronne.

Localisation du projet :

Points forts de l’opération :

• Véritable projet global de management des services  municipaux ;
• Mutualisation et rationalisation internes des achats communaux.

Contacts :

M Jacques ROY, Directeur Général Adjoint
Téléphone : 02 35 13 17 00
Mail : jacques.roy@gonfreville-l-orcher.fr

Économie : Offrir éventuellement un point d’accueil et d’information pour le tourisme.

Social : Offrir un lieu culturel et de rencontre/ Renforcer la mixité sociale et intergénérationnelle du parc de logements locatifs, et plus généralement de la Commune.

Environnement : Réalisation à l’échelle de La Mailleraye d’un éco-quartier.

Gouvernance : Faire participer la population à l’élaboration du projet et d’une manière générale à la vie culturelle, associative et économique de la commune.

Illustration du projet :

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : à partir de la réhabilitation patrimoniale du Presbytère, création d’un quartier avec construction de logements aux dernières normes environnementales, avec centre culturel et associatif et aménagement de jardins partagés.

Maître d’ouvrage : Commune de La Mailleraye sur Seine

Maîtrise d’œuvre : non définie.

Calendrier de l’opération :

• Sur quatre ans, calendrier à préciser durant la phase d’accompagnement.

Acteurs associes :

Réunion ouverte de présentation et d’appel à proposition, mise en place d’équipes de pilotage des projets sur chacun des programmes (presbytère, habitats, aménagements extérieurs), reporting au comité de pilotage composé du Maire et des adjoints et en transversal un pôle financier chargé du suivi via des tableaux de bord et du comité des sages arbitre de l’avancement des travaux.

En transversal « vertical » suivi par la commission communication via le site web de la commune, les médias papier « La Mailleraye Info » pour la communication externe et « La Mailleraye.com » en interne (élus et salariés communaux) sans oublier les communiqués de presse (Paris-Normandie et Courrier Cauchois).

Recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Localisation du projet :

Centre bourg

Points forts de l’opération :

• Qualité architecturale du presbytère,
• Situation en centre ville,
• Proximité des établissements scolaires.

Contacts :

M André LEBORGNE, 1^er Adjoint
Téléphone : 02 35 37 12 04
Mail : mairie-sg.lamaillerayesurseine@wanadoo.fr