Social : assurer des conditions de travail décentes pour la fabrication du produit, prévenir des risques (pour la santé, de pollution, technologiques), insérer les personnes en difficultés.

Environnement : Limiter les consommations de matières premières, préserver les ressources naturelles, réduire la consommation d’énergie, lutter contre l’effet de serre, réduire la quantité de déchets et leur assurer une gestion adaptée, privilégier les matières recyclées et recyclables, limiter le recours aux substances dangereuses pour l’environnement et la santé.

Économie: les écoproduits étant généralement plus chers, considérer le coût global (surcoût à l’achat, mais utilisation souvent plus longue et élimination plus écologique).

Gouvernance : manager la rationalisation des achats communaux, concerter et associer le personnel et les services au choix des fournitures, tout en concentrant les procédures d’attribution.

Fiche technique de l’opération :

Descriptif : Que ce soit en travaux ou en achat de fournitures, quels modèles, outils, critères, mettre en place, en vue d’une généralisation des achats durables dans la collectivité, dans le contexte des marchés publics (code des marchés publics) ? Opération test sur l’ensemble des achats communaux de fournitures.

Maître d’ouvrage : La Ville de Gonfreville l’Orcher.

Calendrier de l’opération :

• Fin 2009 à fin 2010.

Chiffres :

• Environ 200 lots attribués, chaque année, par les services techniques municipaux.
• 9 usines SEVESO et 16 impactant la commune.
• 3500 foyers raccordés à un réseau d’alerte aux risques technologiques.

Acteurs associés :

Département (Mission Développement Durable, Direction juridique et des marchés), CODAH, Ville de Petit Couronne.

Localisation du projet :

Points forts de l’opération :

• Véritable projet global de management des services  municipaux ;
• Mutualisation et rationalisation internes des achats communaux.

Contacts :

M Jacques ROY, Directeur Général Adjoint
Téléphone : 02 35 13 17 00
Mail : jacques.roy@gonfreville-l-orcher.fr